Propriété et droits d’auteur
Le site internet www.mistralcoolers.com relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Mistral Constructeur SA.
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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Mistral Constructeur est producteur.
Droits réservés et déposés
Mistral est une marque déposée et contrôlée intégralement par la société Mistral Constructeur. Tous les noms des modèles de fontaine à eau Mistral font également l’objet d’un dépôt et d’un contrôle intégral par Mistral Constructeur.
Mistral Constructeur est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts des noms des modèles, des marques et des logos Mistral. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, ni utiliser les noms des produits, la marque et le logo Mistral de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de Mistral Constructeur.
Mistral Constructeur peut, à sa seule discrétion, modifier à tout moment la marque et logo Mistral.
Utilisation de la marque Mistral
Aucune fantaisie ne sera tolérée sur le nom Mistral. Mistral s’écrit avec un M en majuscule et le reste en minuscule. Mistral peut-être écrit seule ou suivi de « Constructeur ». Tout dépendra du contexte. En effet si l’ont parle de la marque, est tolérée l’écriture de Mistral seul, par contre dans le cas où l’on communique sur la société alors il devra être employé « Mistral Constructeur » en entier.
L’utilisation de la marque et des nom des fontaines sur des supports mettant en avant d’autres produits concurrents est proscrite.
Utilisation du logo Mistral
Mistral autorise tous ses partenaires à utiliser le logo de la marque dans son format originel.
Cependant, le partenaire s’engage à prévenir Mistral de toute utilisation de la marque en y indiquant le support et le contexte.
Si le logo Mistral est utilisé sur un support web tel que le site internet, le partenaire devra impérativement y intégrer un lien vers le site de Mistral Constructeur.
Le partenaire peut à tout moment solliciter les services Communication de Mistral afin d’obtenir le bon format du logo Mistral dans la qualité souhaitée.
L’utilisation du logo Mistral sur des supports mettant en avant d’autres produits concurrents est proscrite.
Dimension du logo Mistral
Lorsque des éléments sont en co-marquage, l’importance du logo Mistral doit au moins être proportionnelle à sa contribution au partenariat. Par conséquent, la taille et l’importance du logo Mistral doivent être égales à celles d’un partenaire de même niveau.
Si Mistral Constructeur est le principal partenaire, la taille du logo Mistral doit être supérieure à celle des autres logos. Si Mistral Constructeur n’est pas le partenaire principal, la taille du logo Mistral doit être au moins égale à celle des logos des autres partenaires mais inférieure à celle du logo du partenaire principal.
En aucun cas le logo Mistral ne devra faire l’objet de quelque modification, sauf si cela a été validé par écrit au préalable avec Mistral Constructeur.
Utilisation du site internet www.mistralcoolers.com
Les informations contenues sur le site internet de Mistral sont protégées par la législation sur les droits d’auteur. Mistral autorise la consultation et le téléchargement du contenu du site à des fins privées. Les données du site ne peuvent être utilisées sauf sur demande écrite auprès de Mistral.
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Utilisation de l’extranet revendeur sur www.mistralcoolers.com
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Mistral Constructeur met à disposition de ses clients, et uniquement ses clients, des informations strictement confidentielles. Ces informations contenues sur l’extranet revendeur Mistral sont protégées par la législation sur les droits d’auteur. Mistral autorise la consultation de ces données par l’internaute dans le cadre de l’exercice de son activité de revendeur Mistral. Ces données ne peuvent être exploitées, sauf sur demande écrite auprès de la Direction Marketing de Mistral Constructeur.
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L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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Objet : Demande d’autorisation de la marque Mistral
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Bonjour,
Je, soussigné …, souhaite utiliser le logo Mistral sur les supports suivants :
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J’ai bien pris connaissance des règles d’utilisation de la marque et m’engage à les respecter en tous points.
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